Exemples

Situation de fait:

Le travailleur B. a commencé son emploi le 1er janvier 2022. L'employeur D. a résilié le contrat de travail par lettre du 25 juin 2024 pour le 30 septembre 2024 (délai de résiliation : 3 mois).

B. a ensuite été empêché de travailler en raison d'une affection dorsale du 2 juillet 2024 au 20 juillet 2024.

Résultat du calcul:

Représentation graphique: Exemple de cas 1 – Incapacité de travail après le congé

Situation de fait:

Le travailleur B. a commencé son emploi le 1er janvier 2022. L'employeur D. a résilié le contrat de travail par lettre du 25 juin 2024 pour le 30 septembre 2024 (délai de résiliation : 3 mois).

B. a ensuite été à 100% empêché de travailler en raison d'une affection dorsale du 2 juillet 2024 au 20 juillet 2024 et du 2 août 2024 au 10 août 2024.

Résultat du calcul:

Représentation graphique: Exemple de cas 2 – Deux incapacités de travail de même nature après le congé

Situation de fait:

Le travailleur B. a commencé son emploi le 1er janvier 2024. L'employeur D. a résilié le contrat de travail par lettre du 25 juillet 2024 pour le 31 octobre 2024 (délai de résiliation : 3 mois).

B. a ensuite été à 100% empêché de travailler en raison d'une affection dorsale du 2 septembre 2024 au 20 septembre 2024, puis à la suite d'un accident du 2 octobre 2024 au 10 novembre 2024.

Résultat du calcul:

Représentation graphique: Exemple de cas 3 – Deux incapacités de travail différentes après le congé

Situation de fait:

Le travailleur B. a commencé son emploi le 1er janvier 2024. L'employeur D. a résilié le contrat de travail par lettre du 25 septembre 2024 pour le 31 décembre 2024 (délai de résiliation : 3 mois).

B. a ensuite été à 100% empêché de travailler en raison d'une maladie psychique du 15 novembre 2024 jusqu'au 31 janvier 2025 inclus.

Résultat du calcul:

Représentation graphique: Exemple de cas 4 – Incapacité de travail après le congé avec changement d'année de service

Situation de fait:

Le travailleur B. a commencé son emploi le 1er janvier 2024. L'employeur D. a résilié le contrat de travail par lettre du 27 septembre 2024 pour le 30 novembre 2024 (délai de résiliation : 2 mois).

B. a été empêché de travailler pour cause de maladie du 12 au 27 octobre 2024. Le 23 octobre 2024, il a subi un accident entraînant une nouvelle incapacité de travail jusqu'au 24 novembre 2024 inclus.

Résultat du calcul:

Représentation graphique: Exemple de cas 5 – Différentes incapacités de travail se chevauchant après le congé

Situation de fait:

Le travailleur B. a commencé son emploi le 1er janvier 2022. L'employeur D. a résilié le contrat de travail par lettre du 27 septembre 2024 pour le 31 décembre 2024 (délai de résiliation : 3 mois).

B. a ensuite été empêché de travailler en raison d'une affection dorsale du 4 octobre 2024 au 31 décembre 2024. En raison de la même affection dorsale, B. avait déjà été à 100% empêché de travailler avant le congé du 18 août au 31 août 2024.

Résultat du calcul:

Représentation graphique: Exemple de cas 6 – Incapacités de travail pour la même cause avant et après le congé

Situation de fait:

Le travailleur B. a commencé son emploi le 1er janvier 2022. L'employeur D. a résilié le contrat de travail par lettre du 23 septembre 2024 pour le 31 décembre 2024 (délai de résiliation : 3 mois).

B. a remis un certificat médical attestant une pleine incapacité de travail dès le 23 septembre 2024 jusqu'au 30 septembre 2024 inclus.

Résultat du calcul:

Représentation graphique: Exemple de cas 7 – Incapacité de travail dès le jour de la réception du congé

Version: 26.7.4.1